Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à :
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande : identité, justificatifs, adresse, email, numéro de téléphone.
Les données sont utilisées pour la gestion de votre demande de carte grise, la facturation, et le support client.
Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) et le respect d’obligations légales.
Vos données sont transmises uniquement à nos prestataires habilités (comme Stripe pour le paiement) et à l’Administration française SIV (Le système d'immatriculation d'un véhicule) pour le traitement du dossier.
Les transactions financières sont entièrement prises en charge par Stripe, une plateforme de paiement en ligne reconnue pour sa fiabilité et sa conformité aux normes de sécurité les plus strictes, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À aucun moment, nous ne stockons ou n'avons accès aux informations bancaires de nos utilisateurs, garantissant ainsi une confidentialité totale lors des paiements.
La sécurité des données de nos utilisateurs est une priorité absolue. Celles-ci sont hébergées sur des serveurs situés en France via OVH, un prestataire reconnu pour sa robustesse en matière d’infrastructure numérique. Nous mettons en œuvre des protocoles de chiffrement avancés SSL/TLS pour sécuriser les échanges d'informations, et procédons à des audits de sécurité réguliers afin de détecter et corriger toute vulnérabilité potentielle.
Les données sont conservées 3 ans pour les clients, sauf obligation légale contraire.
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition et limitation. Pour exercer ces droits :
Email : contact@servicecartesgrise.com
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.