Déclaration de cession

Le vendeur du véhicule officialise la vente c'est-à-dire qu'il se détache administrativement du véhicule et désigne l'acheteur du véhicule en initiant la démarche de déclaration de cession. Une fois la cession enregistrée dans le Système d'immatriculation des Véhicules, le nouvel acquéreur doit en suivant se titulariser.